C’est quoi le Régime Spécial Conjoint « RSC » ?

Le RSC permet aux conjoints d’affiliés travaillant dans des entreprises autres que celles couvertes par la CMIM, de bénéficier de l’ensemble des prestations de la Caisse moyennant le paiement d’une cotisation supplémentaire.

Le dossier  du conjoint exerçant une activité est composé des pièces suivantes (Régime Spécial Conjoint):

  • Une copie de l’acte de mariage ;
  • Deux photos du conjoint ;
  • La carte d’immatriculation CMIM de l’assuré ;
  • Une attestation de travail délivrée par l’employeur du conjoint salarié ;
  • Une  copie de la C.I.N. ;
  • Un formulaire régime spécial conjoint dûment rempli et signé ;
  • Une demande de prise en charge du conjoint par le biais de l’employeur de l’assuré.