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Protection des données à caractère personnel

La CMIM s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

• Donner des informations sur la CMIM: historique de la CMIM, statuts et cadre juridique, structure de la CMIM, chiffres clés, contacts, prestataires conventionnés, actualités ;
• Simulation de Calcul des cotisations ;
• Visualisation des garanties proposées ;
• Téléchargement du guide de l’assuré, des formulaires de satisfaction clients, des dossiers de demande de remboursement.

A défaut de remplir les champs obligatoires, la CMIM ne pourra satisfaire à votre demande.

La CMIM est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, la CMIM se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, la CMIM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Ce traitement, qui est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par la CMIM et ne porte pas atteinte à l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, a reçu récépissé de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), sous le numéro D-W-177/2013, en date du 07/01/2017 (déclaration faite à la CNDP pour le site institutionnel).

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : CMIM, entité conformité, 36 bd d’anfa, Casablanca.

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