Sur quelle base se calcule la cotisation CMIM ?

Les cotisations sont calculées annuellement sur la rémunération brute servant de base à la déclaration des prélèvements sur salaires fournie chaque année par l’employeur à l’Administration des Contributions Directes. Elle devra comprendre les gratifications, commissions, primes et diverses participations, etc. ….

 

MALADIE-MATERNITE

Garantie de base, calculée trimestriellement  avec un plafond de et un plancher. Une régularisation est faite à la fin de chaque année.                   

RETRAITE

Elle est calculée sur la même base que la Maladie-Maternité

INCAPACITE

  • 0.25% du salaire plafond fixé par la CNSS (tranche A)

  • 0.65% du salaire excédentaire (tranche B)

INVALIDITE

  • 0.35% du salaire situé entre le plafond CNSS et un maximum égal à cinq fois le montant de ce plafond

DECES

Il est calculé sur :

  •  0.20% du salaire des tranches A et B

A ceci, l’assuré rajoute une cotisation forfaitaire pour le conjoint salarié, ainsi que pour le conjoint exerçant une profession libérale.

Les cotisations pour un couple d’assurés CMIM sont de 100 % pour l’époux et 75 % pour l’épouse.

 

NB :

  • La tranche A : le salaire dans la limite du plafond fixé par la CNSS

  • La tranche B : 5 X le plafond fixé par la CNSS (n’excédant pas les 72 000,00 DHS)