Quelles pièces fournir pour adhérer à la CMIM ?

Une demande d’affiliation

• Les données de l’entreprise : effectif, salaires, situation de familles des salariés, âge…

• Bulletin d’adhésion portant la signature du représentant de l’entreprise

• Deux photos de l’assuré ; 

• Un bulletin de renseignements dûment rempli par l’assuré et signé par l’employeur ; 

• Une copie de C.I.N. en cours de validité.

Le dossier  du conjoint n’exerçant aucune activité est composé des pièces suivantes :

• Une copie l’acte de mariage ;

• Deux photos du conjoint ;

• Une copie de C.I.N. en cours de validité ;

• Une attestation de non affiliation à la C.N.S.S. (renouvelable chaque 6 mois) ;

• La carte d’immatriculation CMIM de l’assuré ;

• Une demande de prise en charge du  conjoint  par le biais de l’employeur de l’assuré.

• Attestation de non-activité délivrée par l’arrondissement et transmise chaque année avant le 31 Janvier.

Le dossier  du conjoint exerçant une activité est composé des pièces suivantes (Régime Spécial Conjoint):

• Une copie de l’acte de mariage ;

• Deux photos du conjoint ;

• La carte d’immatriculation CMIM de l’assuré ;

• Une attestation de travail délivrée par l’employeur du conjoint salarié ;

• Une  copie de la C.I.N. en cours de validité ;

• Un formulaire régime spécial conjoint dûment rempli et signé ;

• Une demande de prise en charge du conjoint par le biais de l’employeur de l’assuré.

En cas d’époux adhérents, le dossier est composé des pièces suivantes :

• Un bulletin de renseignements pour époux adhérents (formulaire CMIM), dûment rempli et signée ;

• L’acte de mariage ;

Le dossier de prise en charge  de l’enfant est composé des pièces suivantes :

• Une lettre de demande d’adhésion mentionnant le n° de matricule CMIM de l’assuré ;

• Un extrait d’acte de naissance de l’enfant ;

• Un certificat de scolarité est exigé pour les enfants âgés entre 16 ans et 25 ans ( pour les assurés qui ont les garanties B, C et D) et pour les enfants âgés entre 21 ans et 26 ans (pour les assurés qui ont la garantie A) pour être pris en charge dans cette tranche d'âge.

Les enfants handicapés (moteur ou psychique), sont pris en charge à vie, le dossier de prise en charge doit contenir:

• Un certificat médical délivré par le ministère de la Santé ;

• Une attestation de prise en charge par la CNSS ;

• Un certificat de non-activité pour les enfants âgés de plus de 21 ans ;

• Un certificat de célibat pour les enfants âgés de plus de 26 ans.

Pour l’enfant adoptif, le dossier de prise en charge est composé des pièces suivantes :

• Une copie de l’acte de « kafala » délivré par le tribunal ;

• Un extrait de naissance ;

• Un certificat de vie individuel.

Le dossier de prise en charge du retraité est composé des pièces suivantes :

• Un bulletin de renseignements pour retraités dûment rempli et signée ;

• Le titre de pension du retraité ;

• Le numéro d’identification bancaire (RIB 24 chiffres).

Le dossier de prise en charge de la veuve devra être présenté comme suit :

• Un bulletin de renseignements pour veuve, dûment rempli et signée par l’employeur et par la veuve ;

• L’acte de décès de l’assuré ;

• 2 photos d’identité de la veuve ;

• Un certificat de non remariage à présenter à la CMIM avant le 31 janvier de chaque année ;

• Le numéro d’identification bancaire de la veuve (RIB 24 chiffres)

• Un nouveau bulletin de renseignement ;

• Une lettre mentionnant le nouveau bénéficiaire du capital décès.