Identification et publication
Le présent site est publié par :
Caisse Mutualiste Interprofessionnelle Marocaine (CMIM), siège social : 36 bd d’anfa, Casablanca, Maroc.
Tél(Fixe): 0522 202 420 ; Fax: 0522 202 429
Le site institutionnel est développé et maintenu par la société ARCHOS TECHNOLOGY à Technopark, Route de Nouacer, 7ème étage, Casablanca, Maroc
Tél(Fixe) : 0522 506 035 / 0646 119 779 / 0646 119 777 ; Fax: 0522 506 143 ; N°RC : 78943
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de http://www.cmim.ma sont protégés par la législation Marocaine sur le droit d'auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://www.cmim.ma ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet, sont la propriété exclusive de la CMIM. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la CMIM.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la CMIM se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Protection des données à caractère personnel
La CMIM s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :
• Donner des informations sur la CMIM: historique de la CMIM, statuts et cadre juridique, structure de la CMIM, chiffres clés, contacts, prestataires conventionnés, actualités ;
• Simulation de Calcul des cotisations ;
• Visualisation des garanties proposées ;
• Téléchargement du guide de l’assuré, des formulaires de satisfaction clients, des dossiers de demande de remboursement.
A défaut de remplir les champs obligatoires, la CMIM ne pourra satisfaire à votre demande.
La CMIM est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, la CMIM se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, la CMIM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Ce traitement, qui est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par la CMIM et ne porte pas atteinte à l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, a reçu récépissé de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), sous le numéro D-W-177/2013, en date du 07/01/2017 (déclaration faite à la CNDP pour le site institutionnel).
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : CMIM, entité conformité, 36 bd d’anfa, Casablanca.
Google Analytics et Vie privée
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de la CMIM. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.
Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNDP concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience, la CMIM s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Lien hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la CMIM.
La CMIM n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. De même, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit Marocain.