FAQ

• Le régime autonome interbancaire « RAIB » : Cette option est destinée au secteur bancaire avec un taux de couverture de 85% à 100%
• La garantie « C » : Cette garantie couvre les prestations liées aux consultations, visites, pharmacie…. Avec un taux de 80%, et permet une prise en charge pour les analyses, radiologie, et hospitalisation.
• La garantie « D » : Idem que la garantie C avec un changement au niveau du taux de remboursement qui est de 85%

• L’ensemble des agents actifs et retraités (y compris les retraités par anticipation) ;
• Leurs conjoints sans activité. Si le conjoint exerce une activité, il peut être pris en charge en contre partie d’une cotisation (Régime Spécial Conjoint) ;

(Si la date de déclaration de conjoint dépasse un mois de la date d’embauche ou de mariage, un délai de stage sera appliqué à 6 mois pour la maladie, 10 mois pour la maternité)

NB :

• Un certificat de scolarité est exigé pour les enfants âgés entre 16 ans et 25 ans ( pour les assurés qui ont les garanties B, C et D) et pour les enfants âgés entre 21 ans et 26 ans (pour les assurés qui ont la garantie A) pour être pris en charge dans cette tranche d'âge.
• Les enfants handicapés sont pris en charge sans limite d'âge.

• Acte de divorce

NB : Si le conjoint est pris en charge par la CMIM, il est automatiquement bloqué. Dans le cas d’une épouse adhérente, suspension du complément perçu.

Le RSC permet aux conjoints d’affiliés travaillant dans des entreprises autres que celles couvertes par la CMIM, de bénéficier de l’ensemble des prestations de la Caisse moyennant le paiement d’une cotisation supplémentaire.

Le dossier  du conjoint exerçant une activité est composé des pièces suivantes (Régime Spécial Conjoint):

• Une copie de l’acte de mariage ;
• Deux photos du conjoint ;
• La carte d’immatriculation CMIM de l’assuré ;
• Une attestation de travail délivrée par l’employeur du conjoint salarié ;
• Une  copie de la C.I.N. ;
• Un formulaire régime spécial conjoint dûment rempli et signé ;
• Une demande de prise en charge du conjoint par le biais de l’employeur de l’assuré.

• les salariés affiliés à la caisse lors de l’inscription de l’entreprise ou dans les quinze jours qui suivent leur embauchage ou leur promotion sont couverts dès leur inscription, à condition que la première constatation des soins ayant entraîné les soins médicaux ne soit pas antérieure à cette inscription.
• Un délai de carence est observé pour le conjoint lorsque l’adhésion de ce dernier est contractée après plus d’un mois de la date de mariage :

• Six mois pour les dossiers de maladie
• Dix mois pour la maternité

Les cotisations sont réclamées mensuellement sous forme d’acompte provisionnel et de complément, à la fin de chaque trimestre, sous forme de cotisation trimestrielle.

Le paiement des cotisations des membres participants doit être effectué trimestriellement dans les 15 premiers jours du mois suivant le trimestre écoulé

1. Retraite
   Si l’entreprise en fait la demande, la couverture de ses retraités est maintenue sans que ces derniers aient à verser de cotisations. En contrepartie, les cotisations des membres actifs de l’entreprise sont majorées d’une cotisation supplémentaire.

   Le maintien ne sera acquis qu’à la date d’entrée en jouissance des allocations de retraite versées par la CNSS sous réserve que l’intéressé ait été affilié à la CMIM jusqu’à cette date et qu’il n’ait pas repris par la suite d’activité professionnelle.

2. Incapacité
   La CMIM versera à l’intéressé une allocation complémentaire à celle de la CNSS et de l’employeur pour amener dans tous les cas l’indemnité totale perçue à 66% au minimum du salaire de référence sur les tranche A+B.

   Ces indemnités sont majorées de 5% du salaire tranche A+B par enfant à charge, avec un maximum de 30% sans toutefois que le total des indemnités dépasse 100% du salaire de référence.

   Les indemnités sont versées à compter du 91ème jour de l’interruption de travail suivant les bases ci-dessous :
    

   Période	Bases
   91ème au 180ème jour	16% du salaire tranche A et 66% du salaire tranche B
   181ème au 365ème jour	66% du salaire tranche B
   366ème au 1095ème jour	66% du salaire tranche A et B

   • La tranche A : le salaire dans la limite du plafond fixé par la CNSS
   • La tranche B : 5 X le plafond fixé par la CNSS (n’excédant pas les 72 000,00 DHS)

3. Invalidité
   La pension d’invalidité est égale à 66% du salaire Tranche B compris entre le plafond CNSS et cinq fois ce plafond. Elle est majorée de 5% du salaire réel par enfant à charge avec un maximum de 30% sans toutefois que le total dépasse 100% du salaire de référence.

   Avantages de la couverture Incapacité de travail et Invalidité :

   Tant que l’intéressé est indemnisé par la Caisse pour incapacité de travail et invalidité, il reste couvert ainsi que ses ayant droits pour les risques maladie et Décès sans contrepartie de cotisations.

   • La tranche A : le salaire dans la limite du plafond fixé par la CNSS
   • La tranche B : 5 X le plafond fixé par la CNSS (n’excédant pas les 72 000,00 DHS)

4. Capital décès
    

   En cas de décès d’un membre participant affilié à la garantie capital-décès, la CMIM verse au(x) bénéficiaire(s), désigné(s) par le souscripteur, un capital-décès.

   Ce capital est de 30% du salaire tranche A et B. il est en outre majoré de 25% par enfant à charge avec un maximum de 6 enfants.

   Une majoration de 50% du capital-décès est attribuée lorsque le décès est consécutif à un accident.

   Avantage  de la garantie décès :

   Lorsqu’à son décès, l’adhérent bénéficiait de la garantie Décès, son épouse non remariée et ses enfants à charge restent couverts pour les prestations maladie selon les modalités suivantes :
   - Avec contrepartie de cotisation jusqu’à la date où le conjoint aurait atteint l’âge de la retraite.
   - Passé cette date, le conjoint survivant pourra  bénéficier des prestations CMIM sans payer de cotisation.

   • La tranche A : le salaire dans la limite du plafond fixé par la CNSS
   • La tranche B : 5 X le plafond fixé par la CNSS (n’excédant pas les 72 000,00 DHS)